Ils ont souligné que l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles était illégal à double titre.

• En effet, aux termes d’un arrêt du 10 décembre 2009 de la Cour de justice de l’Union européenne, cet avenant n° 2 obligeait la Ville de Paris à procéder à un nouvel appel d’offres pour appliquer la mise en concurrence ouverte requise par la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et entrée en vigueur le 31 janvier 2006. L’arrêt a été transposé dans le droit français par le décret n° 2010-406 publié au Journal officiel le 28 avril. L’avenant méconnaît donc la directive communautaire.

• En outre, cet avenant n° 2 fait porter le montant total du marché de maîtrise d’œuvre de 1 834 155,25€ TTC à 2 089 381,65€ TTC, soit une augmentation de plus de 13,9% du marché initial. L’avenant bouleverse l’économie générale du contrat, ce qui est contraire à l’article 20 du Code des marchés publics.

Face à ces graves irrégularités, Jean-François Lamour et les élus du groupe UMPPA attendent la décision du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, quant au devenir du permis de démolir le jardin des Halles.

Ils appellent le maire de Paris à son sens des responsabilités et lui demandent de se conformer à la stricte application du droit.